Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par Colombe Investif (ci-après le « Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant les services de Colombe Investif, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.

3. Description du service

Colombe Investif propose une plateforme d'analyse de données destinée à accompagner les utilisateurs dans leurs décisions. Les informations, analyses et contenus fournis par le Service sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé, une garantie de résultat ou une recommandation d'investissement au sens réglementaire.

4. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir ces informations à jour. Colombe Investif se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement aux présentes Conditions.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation ;
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans accord préalable ;
• Porter atteinte au bon fonctionnement technique du Service.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Colombe Investif ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur.

7. Limitation de responsabilité

Colombe Investif s'efforce d'assurer un accès continu et sécurisé au Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue ou l'absence d'erreurs. Colombe Investif ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.

8. Disponibilité et modification du service

Colombe Investif se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

9. Tarifs et modalités de paiement

Les conditions tarifaires applicables aux offres payantes, lorsqu'elles existent, sont communiquées sur le site ou lors de la souscription. Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation des modalités de facturation et de paiement en vigueur au moment de la souscription.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Colombe Investif se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès au Service en cas de non-respect des présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité de Colombe Investif, accessible depuis le site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Modification des conditions

Colombe Investif se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées seront publiées sur le site et entreront en vigueur à compter de leur publication. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Colombe Investif. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page de contact du site.

Document fourni à titre de modèle général, à adapter selon l'activité réelle et la réglementation applicable avant toute publication.